L’AMF souhaite améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux et les indemnités des élus dans toutes les communes

L’AMF alerte depuis plusieurs années sur les difficultés croissantes que rencontrent les élus municipaux pour exercer leur mandat au service des habitants, et a engagé une démarche dédiée pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. Elle salue à ce titre la volonté affichée par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, d’avancer sur ces questions de façon concertée avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.

L’AMF rappelle que toutes les communes, à commencer par les plus petites, doivent bénéficier des mesures envisagées.

Les difficultés constatées, qui se traduisent par une hausse inédite des démissions d’élus, sont notamment liées à la recentralisation de l’action publique, aux difficultés de recrutement des collectivités, aux conditions financières, sociales et matérielles d’exercice des mandats, et à des règles contraignantes de fonctionnement des exécutifs municipaux.

L’AMF s’investit sur l’ensemble de ces enjeux dans le cadre de son groupe de travail dédié, coprésidé par Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse (41) et Frédéric Roig, maire de Pégairolles-de-l’Escalette (34).

Les élus de l’AMF souhaitent notamment la revalorisation des indemnités d’élu local pour toutes les communes, y compris les communes rurales, ce qui suppose une revalorisation de la dotation d’élu local prévue dans le budget 2024.

Le groupe de travail propose également des mesures pour améliorer leur accès aux droits sociaux, leur formation, leur assurance, la conciliation d’un mandat avec la vie professionnelle, et pour faciliter le fonctionnement des conseils municipaux.

L’AMF lance par ailleurs avec le Cevipof, en lien avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, une vaste enquête quantitative et qualitative pour obtenir davantage de remontées et compléter ses propositions.

Les premiers résultats de l’enquête seront publiés en amont du Congrès des maires et alimenteront les propositions de l’Association qui seront présentées au prochain Congrès.

Il reviendra ensuite au Parlement de s’en saisir pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux et renforcer ainsi la démocratie locale.