Poursuite d’un mandat pendant un arrêt maladie : Le président de l’AMF, David LISNARD, saisit le ministre de la santé et le président du Conseil national de l’Ordre des médecins

En cas d’arrêt maladie, un élu peut poursuivre l’exercice du mandat dès lors qu’il dispose d’une autorisation préalable écrite de son médecin.

A défaut de cette autorisation, l’exercice du mandat est sanctionné par le remboursement des indemnités journalières perçues pendant l’arrêt maladie.

Cette règle, rappelée depuis 2011 dans la brochure « Statut de l’élu local » de l’AMF, reste largement méconnue des élus et des médecins eux-mêmes et la CPAM n’intervient que très tardivement.

Par méconnaissance, certains élus se voient ainsi réclamer des sommes considérables.

Soucieux de ces situations dramatiques qui nuisent à la vocation des élus, le président de l’AMF, David LISNARD, a saisi le ministre de la santé afin qu’une solution soit mise en œuvre dans les meilleurs délais.

Une campagne de sensibilisation à l’attention des médecins a également été demandée au président du Conseil national de l’Ordres des Médecins (CNOM). Il y a répondu favorablement. Des dispositions en ce sens seront prises à l’occasion de la publication du nouveau formulaire CERFA actuellement en cours d’homologation.