Archives du jour : 4 mai 2020

Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire : les enjeux pour les collectivités

Le gouvernement a présenté samedi, lors du Conseil des ministres, le projet de loi « prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ». Ce texte va être débattu au Sénat dès ce soir, et fait déjà l’objet de nombreux amendements. Ce que contient le texte Ce texte est assez bref (7 articles). Il commence…

Reprise du travail dans les collectivités : les règles à connaitre

Le 11 mai prochain – voire avant dans bien des cas – un certain nombre d’agents vont reprendre le travail dans les collectivités. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter, que l’AMF présente dans une note utile. Avant même la date officielle (et encore incertaine) du déconfinement, de nombreux agents vont devoir préparer celui-ci –…