Archives du jour : 21 juillet 2021

Covid-19, pass sanitaire et vaccins : les infos du jour à retenir

L’examen du projet de loi sur l’obligation vaccinale des soignants a débuté hier avec l’examen du texte en commission à l’Assemblée nationale, avant le débat en séance publique aujourd’hui. Le texte a été modifié à la marge. Le ministre de la Santé, hier, a également donné des indications utiles sur les contre-indications à la vaccination.…

Application du pass sanitaire dans les ERP

Pass sanitaire : Le seuil de 50 personnes est relatif à la capacité d’accueil de l’ERP et non pas au nombre effectif de personnes à un instant T. Le Pass Sanitaire s’applique donc dès que l’équipement sportif dispose d’une capacité d’accueil de 50 personnes et plus.