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Rhône et Métropole de Lyon – Association des maires et Présidents d'Intercommunalité
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Archives du jour : 15 décembre 2021

Accueil de la petite enfance : un décret qui change les règles

AMF69Par amf6915 décembre 2021

Un décret paru ce matin définit les règles de fonctionnement des comités départementaux des services aux familles, créés par ordonnance en mai dernier, dont les maires seront partie prenante. L’ordonnance du 19 mai 2021 était prévue par la loi Essoc (Pour un État au service d’une société de confiance) du 10 août 2018, qui prévoyait…

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