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Rhône et Métropole de Lyon – Association des maires et Présidents d'Intercommunalité
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Archives du jour : 22 juin 2023

Inflation : les modalités d’application du « filet de sécurité » détaillées par décret

AMF69Par amf6922 juin 2023

La dotation octroyée pour faire face à la flambée des prix de l’énergie sera versée « au plus tard le 31 juillet 2024 » aux collectivités. L’acompte devra, lui, être demandé avant le 15 octobre et ne pas être inférieur à 1 000 euros. Jugé trop « restrictif » et « complexe », ce dispositif ne convainc toujours pas les élus…

ZAN : comprendre les enjeux du débat qui débute à l’Assemblée nationale

AMF69Par amf6922 juin 2023

Le débat à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi sur le ZAN (Zéro artificialisation nette) débute aujourd’hui. Le gouvernement souhaite une adoption définitive de ce texte avant le 14 juillet, et le ministre Christophe Béchu a précisé hier les « lignes rouges » du gouvernement. Déjà un jour de retard. Le débat en séance publique sur…

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