Elections municipales de mars 2026 Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats
Télécharger la note de l’AMF Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal. En revanche, la jurisprudence en la matière s’est enrichie. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)…
