Dans un courrier adressé le 16 mai au ministre de la Justice, les principales associations d’élus demandent qu’une évolution du cadre juridique relatif à la prise illégale d’intérêt (PII) intervienne avant les prochaines élections municipales. Explications. L’enfer est pavé de bonnes intentions. Créé en 1992 pour remplacer l’ancien « délit d’ingérence », le délit de prise…
Alors qu’un premier bilan du Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus va être présenté cet après-midi, le ministre François-Noël Buffet a livré, ce matin, de premières informations sur les conclusions que le gouvernement va en tirer. Le ministère de l’Intérieur va présenter cet après-midi, à 16 heures, le premier rapport d’activité…
Suite à la signature d’une convention jeudi dernier au siège de la Communauté de communes du Pays de l’Arbresle vous trouverez ci-après un lien sur lequel vous pouvez télécharger le kit de communication de la mutuelle régionale : https://auvergnerhonealpes.fromsmash.com/kitmutuellecommunication Attention le lien expire dans une semaine. Pour rappel deux mutuelles commercialisent l’offre de « Ma mutuelle…