Assurance des collectivités : une première pierre à la nécessaire réforme
Un décret et un arrêté sont parus au Journal officiel d’hier pour modifier les règles des franchises applicables aux contrats d’assurance des collectivités. Leur montant ne pourra plus dépasser 10 % du total des dégâts. C’est une première étape, sur un sujet extrêmement sensible pour les collectivités, dont beaucoup rencontrent de considérables difficultés pour s’assurer…