Élections à Paris, Lyon et Marseille : pourquoi le Conseil constitutionnel a validé la nouvelle loi
Adoptée définitivement par le Parlement le 10 juillet dernier, la loi réformant le mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille a aussitôt fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Les Sages ayant considéré que ce texte était parfaitement conforme à la Constitution, la loi a été promulguée le 11 août. Explications. C’était…
