Panneaux électoraux pour les élections municipales : les règles à connaître dès maintenant

Une première circulaire sur l’organisation matérielle des élections municipales a été diffusée : elle concerne un rappel des règles en matière d’affichage électoral pour les scrutins des 15 et 22 mars prochains. Les règles sont désormais les mêmes pour toutes les communes, quelle que soit leur taille. Dès le lundi 2 mars à zéro heure, les…

Promulgation de la loi sur la protection sociale complémentaire dans la territoriale : les nouvelles obligations à venir des maires employeurs

La loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux a été publiée au Journal officiel le 23 décembre et entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2029. À cette date, chaque employeur territorial devra avoir un contrat collectif à adhésion obligatoire pour la prévoyance de ses agents. Après un…