Ordre du tableau : une conséquence de la loi modifiant le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants
La loi généralisant le scrutin de liste proportionnel dans toutes les communes aura une conséquence qu’il faut connaître : elle modifie les règles en matière d’ordre des conseillers dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants. Explications. C’est le sénateur de la Haute-Saône Alain Joyandet qui a attiré l’attention du ministère de…