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Rhône et Métropole de Lyon – Association des maires et Présidents d'Intercommunalité
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Archives du jour : 2 mars 2026

Municipales 2026 et fin de mandat : les droits et obligations des élus

AMF69, Elections municipales 2026Par amf692 mars 2026

Les élus locaux qui ne se représenteront pas en mars 2026 doivent remplir certaines obligations. Ils ont aussi des droits. Rappel des principales dispositions.   I – Déclaration de patrimoine Dans les deux mois à compter de la fin du mandat, les maires des communes de plus de 20 000 habitants, les adjoints au maire…

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