Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de mars 2026
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) de l’AMF, intègre dans sa version de mars 2026, les nouvelles dispositions de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. Elle comprend également les évolutions entrées en vigueur au 1er janvier 2026. Ce document élaboré par les services de l’AMF, diffusé sous forme…