L’AMF met à votre disposition deux outils de simulation. Le premier, simple d’utilisation, a été pensé afin d’aider à répartir les sièges de la commission d’appel d’offres laquelle obéit à la règle de la proportionnelle au plus fort reste (entre 3 et 5 sièges en fonction de la taille de la collectivité). L’outil calcule alors automatiquement la répartition des sièges entre les différentes listes (s’il y en a plusieurs).
Le deuxième outil permet à la collectivité en fonction du montant de la dépense envisagée et du type de besoin à satisfaire, de communiquer la procédure de passation et les obligations de publicité (ainsi que le déclenchement de la compétence de la CAO le cas échéant).
Ces deux outils sont accompagnés d’une note accessible en cliquant sur ce lien.
Conçu comme des outils d’aide et d’accompagnement, ses résultats ont une valeur indicative : ils ne sont pas opposables aux tiers et n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’AMF.
Le simulateur est accessible en cliquant sur ce lien.
