Ce document élaboré par les services de l’AMF, diffusé sous forme de brochure à l’ensemble de ses adhérents, est, régulièrement remis à jour.
Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles).
Dans sa version d’octobre 2026, il intègre les principales évolutions issues des textes d’application de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local.
Cette édition présente notamment les nouveaux motifs d’autorisation d’absence, y compris ceux liés à la gestion des situations de crise, ainsi que les prestations et avantages sociaux préservés en cas d’utilisation des temps d’absence d’élu. Elle revient également sur les modalités de valorisation des compétences acquises au cours du mandat, avec un éclairage sur les formations certifiantes faisant l’objet d’un maintien de salaire par l’employeur.
Ce document fait état des montants de la DPEL pour 2026, de la compensation versée par l’État aux communes de 3 500 à 9 999 habitants au titre des frais de garde, des règles de remboursement des frais engagés par les élus en situation de handicap ainsi que des nouvelles conditions d’attribution de l’allocation de fin de mandat.
Cette version intègre également les évolutions relatives à la retraite, notamment les nouvelles règles de fonctionnement de l’Ircantec et les précisions concernant la majoration de durée d’assurance accordée aux élus ayant exercé des fonctions exécutives. Elle tient compte, par ailleurs, de l’extension et de l’adaptation des dispositions de la loi du 22 décembre 2025 précités à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Par ailleurs, des précisions sont apportées sur le versement de la prime de reconnaissance des maires (prime régalienne), les nouveaux crédits et plafonds du DIFE et les solutions aux difficultés rencontrées par certains élus, en particulier les femmes, pour accéder à la plateforme « Mon Compte Élu ».
Enfin, elle traite notamment de la carte d’identité de maire ou d’adjoint à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux et de l’actualisation des différentes compensations relatives à la revalorisation du SMIC au 1er juin 2026.
Sur ce document consultable et téléchargeable, les nouveautés entre deux versions apparaissent en rouge.
