Deux outils exclusif de l’AMF : répartition des sièges de la CAO et simulateur seuils de passation des marchés publics

L’AMF met à votre disposition deux outils de simulation. Le premier, simple d’utilisation, a été pensé afin d’aider à répartir les sièges de la commission d’appel d’offres laquelle obéit à la règle de la proportionnelle au plus fort reste (entre 3 et 5 sièges en fonction de la taille de la collectivité). L’outil calcule alors…

Détails

Les moyens des élus locaux pour l’exercice du mandat

Frais de représentation, remboursements, moyens matériels, Maires de France rappelle les principales dispositions. Les élus peuvent bénéficier de moyens pour exercer leur mandat. La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a introduit de nouvelles dispositions. Lire l’article de MairesdeFrance.

Détails

Parité, abstention, votes blancs et nuls : les leçons des élections municipales

Le ministère de l’Intérieur a publié les statistiques définitives concernant les élections municipales, confirmant une tendance à la baisse de la participation qui touche l’ensemble des communes. La parité progresse, mais l’application de la loi étendant le scrutin de liste à toutes les communes continue de faire débat. Les urnes sont rangées et toutes les…

Détails

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de mars 2026

Le guide « Statut de l’élu(e) local(e) de l’AMF intègre dans sa version de mars 2026, les nouvelles dispositions de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. Elle comprend également les évolutions entrées en vigueur au 1er janvier 2026. Ce document élaboré par les services de l’AMF, diffusé sous forme…

Détails

Élus locaux et artisans du bâtiment unissent leurs voix et exigent une REP Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) au service des acteurs de proximité

Les associations représentant les collectivités territoriales — l’AMF, Intercommunalités de France, Régions de France —, et la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) s’unissent et appellent le Gouvernement et les parlementaires à refonder la filière REP Bâtiment (PMCB) prioritairement au service des acteurs de proximité sur le territoire. Alors que le…

Détails

Fraude au virement, cyberharcèlement, piratage : face à une menace cyber qui se diversifie, les collectivités ont besoin d’assistance

Cybermalveillance.gouv.fr présente les tendances de la menace observées pendant l’année 2025 dans son rapport annuel. Les cyberattaques, si elles changent parfois de formes ou de motivations (financières, politiques, stratégiques), ciblent toujours autant les collectivités qui demandent de plus en plus d’assistance. Le traditionnel rapport annuel de Cybermalveillance.gouv.fr vient d’être dévoilé. « En termes d’assistance, le dispositif national…

Détails