Dépôts sauvages : un nouveau service de la gendarmerie pour accompagner les maires dans une procédure administrative

Contrairement à une idée reçue, le dépôt de plainte n’est pas la seule solution en cas de constat d’un dépôt sauvage de déchets : le maire peut aussi agir lui-même par le biais d’une procédure administrative, et prononcer une amende qui reviendra directement à la commune. La gendarmerie nationale a ouvert un site internet pour accompagner…

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Consultation : Régionalisation de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie

Dans le cadre des travaux de régionalisation de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, vous trouverez ci-joints les éléments constitutifs du dossier de la consultation lancée par Monsieur le Préfet de Région. Cette phase de consultation est ouverte jusqu’au 31 juillet 2026. Vos contributions sont à formaliser en remplissant le questionnaire accessible au lien ci-après : https://mtect.fr/1117…

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Pour éviter une dérive majeure du déficit, des économistes plaident pour une « année blanche » dès 2027

Le déficit public risque de se dégrader très rapidement si aucune mesure de redressement n’est engagée dès l’an prochain. C’est ce qu’affirment quatre économistes missionnés par le gouvernement, dont le travail doit permettre de justifier les futurs nouveaux efforts budgétaires dans le cadre du budget 2027. Les collectivités ne font pas partie des postes de…

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Les collectivités ont perdu 5,5 milliards d’euros de recettes non compensées par l’État en 2024, selon un rapport sénatorial

La facture devrait même s’alourdir encore en 2026 pour atteindre les 7,7 milliards d’euros, selon la délégation sénatoriale aux collectivités qui vient de présenter un rapport sur la sous-compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale depuis 40 ans. En pleine préparation du budget de l’Etat pour l’année 2027, c’est un rapport qui devrait apporter de l’eau…

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Budget 2027 : le gouvernement prévoit de faire une nouvelle fois contribuer les collectivités au redressement des comptes publics

Sans en définir la forme et sans préciser s’il comptait prolonger le Dilico, l’exécutif dit vouloir « solliciter une contribution juste des collectivités à l’effort de redressement des finances publiques ». En pleine période caniculaire, il a toutefois promis de « renforcer » le Fonds vert dans ce qui sera le dernier budget du mandat d’Emmanuel Macron. C’est « un exercice…

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Livret des maires 2026

Découvrez le livret des maires 2026 élaboré par les services de l’Etat pour répondre aux interrogations les plus fréquentes des maires et également donner une clé de lecture sur le fonctionnement de l’Etat et un point d’entrée au sein de ses services sur le territoire du Rhône. Ce livret a été distribué le 25 avril dernier.

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