La loi de finances pour 2025 avait modifié le mode de prise en compte de la longueur des voiries communales. En effet ce sont désormais des chiffres communiqués par l’Institut Géographique National qui sont pris en compte par l’Etat.
Or, cette donnée est comptabilisée dans le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale ou pour les subventions du Département.
A la communication de ces nouveaux chiffres, des écarts ont été constatés par les communes, à la hausse le plus souvent, mais parfois à la baisse, ce qui peut leur porter préjudice. Aussi nous vous recommandons de vérifier cette donnée qui vous a été communiquée.
Il vous est possible de la rectifier si vous constatez des erreurs. Les voiries non goudronnées ne sont pas exclues et peuvent être déclarées.
L’AMF est intervenue pour demander la plus grande vigilance dans ce dossier. Informations à lire ici :
