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Rhône et Métropole de Lyon – Association des maires et Présidents d'Intercommunalité
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Archives du jour : 16 décembre 2019

Marchés publics : c’est officiel, le seuil des appels d’offres a été relevé à 40 000 euros

AMF, AMF69Par amf6916 décembre 2019

Le gouvernement l’avait annoncé dès le mois de septembre. Les seuils de publicité et de mise en concurrence ont, officiellement, été relevés de 25 000 à 40 000 euros hors taxes (HT) pour la conclusion des marchés publics (modification de la partie réglementaire du code de la commande publique). Ce qui place la France dans…

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