Réunions des conseils municipaux et communautaires : les règles dérogatoires s’appliquent à nouveau

Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi Vigilance sanitaire a été publiée jeudi 11 novembre. Elle va servir de base pour prolonger, demain, le pass sanitaire, et contient plusieurs dispositions intéressant directement les collectivités locales. En dehors de la mesure permettant aux directeurs d’écoles d’accéder aux données médicales des élèves, qui a été…