Aller au contenu
04 72 61 72 47contact@amf69.frLundi – Vendredi : 09h00 - 12h00 et 14h00 – 17h00
La page Facebook s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
AMF69
Rhône et Métropole de Lyon – Association des maires et Présidents d'Intercommunalité
  • AMF69
    • Qui sommes-nous ?
    • Assemblée Générale
    • Bureau
    • Comité Directeur
    • Commissions
    • Equipe administrative
  • Actualités
  • Annuaire
  • Formations
  • Congrès
  • Centenaire
  • AMF
  • Partenaires
  • Connexion adhérent
  • Contact
Recherche :
  • AMF69
    • Qui sommes-nous ?
    • Assemblée Générale
    • Bureau
    • Comité Directeur
    • Commissions
    • Equipe administrative
  • Actualités
  • Annuaire
  • Formations
  • Congrès
  • Centenaire
  • AMF
  • Partenaires
  • Connexion adhérent
  • Contact

Archives du jour : 16 juin 2022

État civil : au 1er juillet, les demandes de changement de nom « simplifiées » se feront directement en mairie

AMF69Par amf6916 juin 2022

Parue au Bulletin officiel du ministère de la Justice le 8 juin, une circulaire détaille les dispositions de la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. À partir du 1er juillet prochain, une personne aura le droit, une fois dans sa vie, de changer de nom par simple…

Élections : le ministère de l’Intérieur précise que la clé de l’urne ne doit pas sortir du bureau de vote

AMF, AMF69Par amf6916 juin 2022

Cela avait été, lors de l’élection présidentielle, un point soulevé par le Conseil constitutionnel : dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l’Isère et de l’Ardèche, le second tour du scrutin avait été purement et simplement annulé (plus d’un millier de suffrages concernés) pour une question de gestion de la clé de…

Aller en haut