Guide pratique du 1% artistique et de la commande publique

Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger le guide pratique du 1% artistique, élaboré en décembre 2020 par le ministère de la Culture en collaboration avec l’AMF. Vous trouverez également ci-dessous le lien pour télécharger la circulaire du 3 janvier 2024 concernant l’application du code de la commande publique ainsi que le décret n° 2002-677…