Loi SRU : 80 maires demandent au gouvernement à « reprendre la main » sur le logement social

Essentiellement issus du sud-est de la France, ces élus dénoncent les « contraintes » et « les objectifs intenables » qui leur sont imposés « depuis Paris ». D’autres élus réclament, au contraire, la préservation d’une loi SRU « garante de la cohésion et de la solidarité entre les territoires ». Les courriers adressés au nouveau ministre du Logement se suivent, mais ne…

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Urbanisme et loi ZAN : attention aux délais

Dans le cadre des discussions sur le dispositif « ZAN » (Zéro Artificialisation Nette) l’AMF et les sénateurs ont pu obtenir un mécanisme de « garantie rurale » pour éviter que les communes ne se trouvent entièrement bloquées dans leurs projets de construction pour les années à venir. Ainsi, chaque commune est garantie de pouvoir planifier pour…

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