Brochure AMF « Statut de l’élu(e) local(e) » mise à jour d’avril 2024
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mars 2024. Télécharger le « Statut de l’élu(e) local(e) » Cette nouvelle version présente les dispositions de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des…