Élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants : comprendre le dispositif adopté par le Parlement
La proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales » a été définitivement adoptée par le Parlement. Les prochaines élections municipales, l’an prochain, devraient être organisées selon les nouvelles règles définies par ce texte, sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel. Ce sera l’un des enjeux importants de la préparation des…