Douze importantes mesures de « simplification concrète » annoncées pour les collectivités
Le « Roquelaure de la simplification » réuni hier au ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation doit lancer « un mouvement irréversible » d’allègement des normes. Le délit de prise illégale d’intérêts ne devrait bientôt plus pouvoir sanctionner les élus qui représentent leur collectivité dans un organisme public. Les 4 416 normes (lois, règlements) « imposées » aux…
