Dans le cadre du service public de la petite enfance, quatre nouvelles compétences sont confiées au bloc communal depuis le 1er janvier 2025. Pour l’ensemble des communes, le recensement des besoins des familles d’enfants de moins de trois ans et l’information de celles-ci sont prévus par la loi. Pour les communes de plus de 3…
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 18 juin, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu, qui sera examinée en séance publique le 8 juillet. De nombreux amendements ont été adoptés par la commission, dont certains portent sur des sujets essentiels. C’est à l’unanimité que la commission des lois…
Un webinaire sur les taxes d’aménagement, organisé par les services de l’Etat, aura lieu le 25 juin 2025 à 14h30. Placée sous la présidence de Monsieur le Préfet Secrétaire général du Rhône, Préfet délégué pour l’égalité des chances et en présence de M le Directeur du pôle partenaires de la direction régionale des finances publiques, cette visio-conférence…