Le Gouvernement organise, le 26 juin prochain, un deuxième Comité d’alerte sur les finances publiques au cours duquel il fera connaître son diagnostic sur la situation des finances publiques en France. Celui-ci nous semble déjà bien connu et il y a longtemps que l’AMF alerte sur la dégradation des comptes publics proportionnelle à la recentralisation…
Un maire qui maintient le versement d’une prime à ses agents alors que celle-ci n’a pas de base légale agit-il par « intérêt personnel » ? En première instance, la justice financière avait répondu oui. La nouvelle Cour d’appel financière, vendredi 20 juin, lui a donné tort. Explications. C’est une décision qui pourrait faire date. La Cour d’appel…
Le webinaire AMF69/AMF46 « Droit à l’essentiel » sur la vente et l’achat de biens immobiliers aura lieu le : 25/06/2025 de 09h30 à 10h30 Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/84730325773?pwd=n63nCag8vohqnycwlFZUYw3s2OvwjV.1 ID de réunion: 847 3032 5773 Code secret: 641820