Un maire peut-il interdire la distribution de tracts d’opinion sur un marché ?
Le gouvernement a répondu tout récemment à une question posée par une députée sur les interdictions de distribuer des tracts sur la voie publique prononcées par certains maires. Ces interdictions sont illégales si elles sont « générales et absolues », et elles doivent avoir un motif de maintien de l’ordre public. C’est la députée de la…
