Mise à jour de la FAQ sur la prise des compétences eau et/ou assainissement : la DGCL donne des explications sur les souplesses offertes par la loi
La DGCL vient de publier une mise à jour de sa Foire aux questions sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes (juillet 2025). En réponse aux interrogations formulées notamment par l’AMF, la DGCL apporte des précisions sur la possibilité de scinder ces compétences. Elle souligne ainsi…