Étude TERRAM – Conseils municipaux : renouer avec l’engagement citoyen par Benjamin Morel

AMF69

Télécharger l’étude de l’institut TERRAM effectuée par le politologue Benjamin MOREL, intervenant lors du dernier congrès de l’AMF69, sur les conseils municipaux : renouer avec l’engagement citoyen. Résumé : La démocratie municipale connaît aujourd’hui une érosion multiforme : raréfaction des candidatures, abstention, usure et isolement des élus, inégal accès selon le genre, la classe sociale et le…

Délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2025 : Retrouvez le catalogue des délibérations 2025 en ligne !

AMF

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration de dispositifs d’abattement, d’exonération (ou de suppression d’exonération), mais également l’institution de taxes directes locales (majoration de TH sur…