Statut de l’élu au Sénat : mauvaises surprises pour les associations d’élus
Parmi les tout premiers textes à être examinés par le Sénat en cette rentrée parlementaire tardive, figure celui sur le statut de l’élu. La commission des lois l’a examiné avant-hier, et très largement modifié. Avec certains ajouts peu appréciés par les associations d’élus. La proposition de loi sur le statut de l’élu local va être…
