Simplification du droit de l’urbanisme : la loi Huwart en passe d’être promulguée, sauf saisine du Conseil constitutionnel
Visant à faciliter les projets et relancer la construction, la proposition de loi portée par Harold Huwart a résisté aux démissions successives du gouvernement. L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement le texte, entériné en CMP le 3 juillet. Sa promulgation est imminente. 65 voix pour, 41 contre, 52 abstentions : l’adoption définitive à l’Assemblée de la proposition…
