Dans le cadre de la mission d’information portée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, relative à la contribution des collectivités territoriales au développement des territoires ruraux à l’ère des transitions, il est proposé d’organiser une consultation en ligne des élus locaux. Le but : alimenter le rapport de la mission d’information,…
Dans la perspective des élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité propose de nombreuses informations pratiques sur une page internet dédiée. Une rubrique y est consacrée à l’élection des conseillers communautaires. En effet, lors des élections municipales, les citoyens élisent aussi les…
Adopté mercredi 22 octobre par le Sénat en deuxième lecture, la proposition de loi sur le statut de l’élu local va maintenant repartir à l’Assemblée nationale. Le texte a été assez largement modifié par les sénateurs, qui ont adopté une cinquantaine d’amendements. Tour d’horizon des principales modifications. La discussion de la semaine dernière, au Sénat,…