Situation et réforme de la taxe d’aménagement

AMF, AMF69

Rappel – Situation de la taxe d’aménagement Suite à la réforme modifiant les modalités de perception de la taxe d’aménagement, impactant à la baisse les recettes des collectivités, et afin d’obtenir un état précis de la situation dans le département, nous vous invitons à renseigner ce court formulaire avant le 4 novembre Accéder au formulaire. URBANISME –…