Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2025
Télécharger le « Statut de l’élu(e) local(e) » La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en novembre 2025. Cette nouvelle version apporte des éclairages sur un certain nombre de sujets : le temps d’absence des élus par ailleurs agents publics, la…

