Paris, Lyon, Marseille et communes de la métropole de Lyon : des règles particulières pour l’organisation du scrutin des 15 et 22 mars
C’est le dernier étage de la fusée : après une série de textes publiés sur l’organisation matérielle des élections municipales dans l’ensemble des communes, l’affichage électoral, l’accessibilité des bureaux de vote, le nuançage des listes, le ministère de l’Intérieur traite les cas particuliers : celui des communes dans lesquelles sont utilisées des machines à voter…
