Statut : les avantages sociaux des élus salariés sont précisés
Un décret du 25 juin 2026 définit les prestations sociales et les avantages sociaux dont peuvent bénéficier les salariés titulaires d’un mandat municipal. Le temps d’absence dont bénéficie le salarié, élu municipal, est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination des avantages sociaux. Parmi ceux-ci, les titres-restaurant. Le titulaire d’un mandat municipal…