Dépôts sauvages : un nouveau service de la gendarmerie pour accompagner les maires dans une procédure administrative
Contrairement à une idée reçue, le dépôt de plainte n’est pas la seule solution en cas de constat d’un dépôt sauvage de déchets : le maire peut aussi agir lui-même par le biais d’une procédure administrative, et prononcer une amende qui reviendra directement à la commune. La gendarmerie nationale a ouvert un site internet pour accompagner…