Simplification du droit de l’urbanisme : les décrets d’application de la loi Huwart commencent à pleuvoir
Un décret du 1er août rend effectives les mesures de la loi Huwart du 26 novembre 2025 facilitant l’adaptation des documents d’urbanisme. Un autre décret du 7 septembre précise les conditions de report de l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques sur certains parkings extérieurs. Le début d’une série attendue. Plus que deux procédures d’évolution des…