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Rhône et Métropole de Lyon – Association des maires et Présidents d'Intercommunalité
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Archives du jour : 14 septembre 2026

Webinaire Préfecture : Contributions communales fiscalisées

FormationsPar amf6914 septembre 2026

Dans le cadre du prochain exercice relatif à la fiscalisation des participations communales aux syndicats intercommunaux et mixtes, la Préfecture du Rhône, conjointement avec la Direction régionale des finances publiques, vous convient à un webinaire destiné à rappeler le régime juridique actuel, ainsi que les bonnes pratiques à adopter, le jeudi 17 septembre 2026, à…

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