Budget 2027 : la Cour des comptes s’en prend aussi au FCTVA, principal soutien à l’investissement local
Alors que le Premier ministre a déjà annoncé vouloir s’attaquer au Fonds de compensation pour la TVA en 2027, la Cour des comptes propose d’en exclure les dépenses de fonctionnement et d’unifier le calendrier de versement. Des économies substantielles pour l’État, mais des effets négatifs pour les collectivités. Repasser à un remboursement de la TVA…