Le maire et la gestion des opérations funéraires

D’une manière générale, le service extérieur des pompes funèbres, ainsi que la création, l’agrandissement et l’exploitation des cimetières ou des crématoriums sont des compétences communales. Ces compétences peuvent toutefois être transférées à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) territorialement compétent.   En revanche, ce transfert n’emportera pas celui du pouvoir de police des funérailles et…

Webinaire AMF69/AMF46 « Droit à l’essentiel » : délégations de fonctions et de signature

Le prochain webinaire AMF69/AMF46 « Droit à l’essentiel » traitera des délégations de fonctions et de signature. Il aura lieu le 29 septembre 2026 de 09h30 à 10h30 Le webinaire est ouvert à tous les élus et agents. N’hésitez pas à transmettre ce mail à vos équipes. Participer à la réunion Zoom : https://us02web.zoom.us/j/88229618371?pwd=a9ca5wNm8abTkvOExjrrVppeEdTTXJ.1