Coopération intercommunale

Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ?

Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ? À partir du 6 avril, il sera possible pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon partiellement dématérialisée. Avec à la clé un gain de temps important aussi bien pour les électeurs que pour les services municipaux. Explications. C’est une réforme qui est…

Une communauté de communes qui prendra la compétence mobilités ne sera pas obligée d’assurer le transport scolaire

Si une communauté de communes décide de conserver la compétence mobilité et de ne pas la transférer à la région, cela ne l’oblige nullement à opérer à la place de la région des services tels que le transport scolaire. Cette clarification, bienvenue, est écrite noir sur blanc dans une note diffusée par le ministère chargé…