Élections municipales : les membres du bureau de vote devront prévenir oralement chaque électeur de l’impossibilité d’ajouter ou rayer des noms

Dans une circulaire publiée en fin de semaine dernière, le ministère de l’Intérieur détaille les modalités spécifiques qui seront imposées dans les bureaux de vote des communes de moins de 1 000 habitants, dimanche prochain. Avec l’objectif d’avertir clairement les électeurs des nouvelles modalités du scrutin. L’État communique depuis plusieurs mois, dans les petites communes,…

Le calendrier fiscal du maire et du président d’EPCI 2026

L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs ressources essentielles et un rôle de conseil. Pour aider les maires et les présidents d’intercommunalité, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a élaboré une fresque annuelle des principales séquences rythmant l’élaboration et l’exécution de la…

Élections municipales : un scrutin qui a tendance à se « dépolitiser », selon une étude

Le groupe de réflexion Terram a réalisé une vaste enquête en interrogeant quelque 10 000 électeurs en février sur les enjeux des élections municipales. Avec l’objectif de comprendre la corrélation entre ce scrutin et l’élection présidentielle qui aura lieu un an plus tard. Décryptage. Les élections municipales sont-elles une « répétition générale »  avant l’élection présidentielle ? Ou…

Fonctionnaire territorial et élu local : les quatre solutions pour concilier mandat et carrière

Cumuler un emploi dans la fonction publique territoriale et un mandat électif est une option pour de nombreux élus locaux. Pour répondre à cette situation, le cadre juridique prévoit quatre options principales, adaptées au degré d’implication que l’élu souhaite consacrer à son mandat. Cette note interactive de l’AMF détaille les dispositifs permettant d’exercer un mandat…

Vote du budget primitif 2026 et renouvellement des assemblées : FAQ

À l’approche des élections municipales de 2026, la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 soulève de nombreuses interrogations quant au vote du budget primitif des communes et intercommunalités. Dans ce contexte, l’AMF propose une note d’analyse destinée à éclairer les élus et les services sur les principales questions juridiques et pratiques, et en particulier…

Procurations : pas de « date limite » lors des élections municipales

En réponse à une question posée par un sénateur, relayant d’ailleurs une demande formulée par l’AMF fin 2021, le ministère de l’Intérieur a rappelé les règles en matière de procurations tardives, et indiqué que l’établissement d’une date limite pour établir une procuration n’est pas à l’ordre du jour. C’est un marronnier : à la veille de…

Des clips pédagogiques de l’AMF pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment…