Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux
Dans le cadre de l’organisation des assemblées délibérantes, la dernière note de la DGCL sur la « Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales
pendant l’état d’urgence sanitaire » est disponible.
Télécharger la note de la DGCL.
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