Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux
Ci-après deux notes de la DGCL sur la formation des élus :
- DGCL – Financement de la formation des élus locaux par leur collectivité – Fiche pratique – 28 octobre 2021
- DGCL – les règles relatives à la sous-traitance de la formation des élus locaux – Fiche pratique – 28 octobre 2021
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