Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux
Rapport d’information de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois.
N° 190 (2022-2023) – 7 décembre 2022
Rapport
- Les rapporteurs : Mathieu DARNAUD, Françoise GATEL
- Le rapport
- La synthèse (pdf)
- Le rapport en une page
- Le rapport au format pdf
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