Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2023 par les élus locaux
La Loi 3DS est définitivement adoptée, après un an de concertation sur tous les territoires.
Structurée autour de 4 priorités (la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification), elle comporte une série de mesures pour répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales.
Pour en savoir plus : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/
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