Congrès de l’AMF : EN ROUTE VERS LE 103ÈME CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ DE FRANCE

L’AMF prépare le prochain Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France prévu du 16 au 18 novembre 2021, à Paris au Parc des expositions de la Porte de Versailles (pavillon 5) précédé de la réunion des élus ultramarins le 15 novembre à la Maison de la mutualité. Le programme de ce 103e Congrès prend déjà forme et il…

Obligation vaccinale et pass sanitaire : le gouvernement précise les conditions dans lesquelles les agents publics pourraient être sanctionnés

Par deux amendements introduits hier à l’occasion du débat sur le projet de loi « crise sanitaire » à l’Assemblée nationale, le gouvernement propose de récrire les articles de sa loi consacrés aux sanctions à l’encontre des salariés ou agents publics qui ne respecteraient pas les nouvelles obligations. On en est donc aujourd’hui à la troisième version…

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